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Préambule : le document ci-dessous définit les conditions d’usage et de location des images proposées sur ce site Web par l’agence Air-Images aux éditeurs et utilisateurs de photographies. Le terme « Utilisateur » employé dans ce document est un mot générique qui signifie aussi éditeur de publications, que ce soit sous forme électronique ou sur support papier. Le terme « Agence » désigne précisément l’Agence Air-Images.

1 - Nos documents appartiennent à leur auteur ou à leur ayant droit. Ceux-ci ne sont jamais vendus, mais confiés en location. Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont en aucun cas libres de droit. L'agence Air-Images garantit à l'Utilisateur l'origine et la réalité des documents. Les lois des 11 Mars 1957 et 17 Juillet 1970 protègent les œuvres photographiques qui ne peuvent être utilisées, reproduites en tout ou partie, sans l'accord préalable de leurs auteurs. L'ensemble de ces droits est codifié en France dans le Code de la Propriété Intellectuelle (partie législative : loi 92-597 du 1.7.92, partie réglementaire : décret 95-385 du 10.4.95) qui abroge et remplace les lois du 11.3.57 et du 3.7.85. Toute utilisation pouvant être préjudiciable à l'auteur et/ou aux tiers représentés est interdite. Les contrevenants seront poursuivis sans préjudice de tout autre recours.

2 - La publication des photographies dans la presse relève du droit à l’information. L’Utilisateur décidant seul du choix des photographies, comme des articles, textes, et donc du contenu rédactionnel en général qu’il est le seul à connaître et auquel il associe les photographies qu’il reproduit et publie, est seul responsable de ses publications et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre du photographe ou de son mandataire en cas de réclamation, recours en action en dommages-intérêts ou autre pour ses publications et utilisations des photographies empruntées à l’Agence. Par ailleurs, la cession des droits de reproduction et / ou de représentation d'une ou plusieurs photos par l'Agence ne dispense pas l'Utilisateur de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient ainsi à l'Utilisateur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées. S’agissant en particulier des auteurs d’œuvres graphiques, plastiques ou architecturales, l’Utilisateur s’adressera aux sociétés de perception ou de gérance susceptibles de les représenter : ADGP, 11 rue Berryer 75008 PARIS / SAIF, 121 rue Vieille du Temple 75003 PARIS.

3 - Toutes les photographies apparaissant sur ce site web sont des images en basse résolution qui peuvent être sélectionnées et téléchargées pour les travaux de maquette mais ne peuvent être imprimées avec une bonne qualité du fait de leurs caractéristiques techniques. L'accès aux images numériques haute définition se fait par téléchargement directement sur le site, à l'aide de votre identifiant d’utilisateur (votre email) et mot de passe ce qui implique un enregistrement préalable vous ouvrant les autorisations d'accès. Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de l'Agence ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page. Toute nouvelle publication ou retirage donnera lieu à une nouvelle facturation.

Dans le cadre de l’achat d’un reportage complet, un forfait sera déterminé en fonction du nombre de pages publiées et des caractéristiques du magazine.

4 - Le téléchargement n’implique pas automatiquement une autorisation d’utilisation. C'est l'obtention de droits de reproduction établis en accord avec l’Agence qui permettra la publication.

5- Les photographies téléchargées ne peuvent être reproduites, stockées ou cédées à des tiers hors processus normal de la fabrication (maquette, photogravure). Après utilisation, vous vous engagez à détruire les images numériques en votre possession.

6 - Mention du copyright :

Toute image publiée porte obligatoirement le copyright du photographe :

Pour Philippe Guignard : © ph.Guignard/air-images.net

En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation correspondants au barème ou prix de cession indiqués par l’Agence seront automatiquement doublés, sans que l'Utilisateur puisse s'y opposer.

7- L'Utilisateur s'engage à adresser à l'Agence un justificatif de publication. Les justificatifs complets de parution devront parvenir en deux exemplaires, à l'Agence Air-Images, dans le mois qui suit la publication.

En cas de déclaration tardive ou incomplète du type et de l'étendue de l'utilisation, d'utilisation illicite ou préjudiciable à l'auteur et/ou aux tiers représentés, l'emprunteur des documents et l'Utilisateur sont seuls responsables vis-à-vis de ces personnes et font dans ce cas leur affaire personnelle des conséquences en cas de réclamation des tiers.

8 - Toute location ou prêt de document ainsi que leur utilisation emporte adhésion aux Conditions Générales d’utilisation énoncées dans ce document publié par l'Agence Air-Images, nonobstant toute clause et usage contraire figurant éventuellement sur les écrits de l'emprunteur ou de l'Utilisateur.

9 - Nos contrats sont régis par le droit français et seule la version française fait foi, même en cas d'utilisation internationale ou hors de France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

 
 
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